Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Concepts de base du Protocole relatif à la traite des personnes, eu égard en particulier aux documents de travail de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sur l’abus d’une situation de vulnérabilité, le consentement et l’exploitation
Auteur(s) - Auteure(s): Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CNUCTO)
Zone(s) geographique(s): Global
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Coopération inter-étatique/inter-institutionnelle
Langue:
 Français
Description:

Le Protocole relatif à la traite des personnes et la définition de la traite des personnes qui y est énoncée ont été largement adoptés par les États et la communauté internationale. Toutefois, ces 10 dernières années, il est devenu évident que des questions subsistaient quant à certains aspects de la définition, ainsi que son
application en droit pénal interne. En particulier, des questions sont apparues en ce qui concernait les aspects de la définition qui ne sont définis nulle part ailleurs en
droit international, ni communément connus dans les grands systèmes juridiques mondiaux. L'existence de telles questions signifie que les paramètres gravitant
autour de ce qui constitue la "traite” ne sont pas encore fermement établis.
Annee du document:
 2015
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2015_Concepts_base_Protoc_traite_doc_travail_ONUDC_vulnerab_consentemt_exploit_ONU_FR.pdf