Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Recommandation CP(2015)3 sur la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Hongrie
Auteur(s) - Auteure(s): Conseil de l'Europe
Zone(s) geographique(s): Hongrie
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Langue:
Français
Description:
Le Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe recommande au Gouvernement de Hongrie de mettre en oeuvre les propositions du GRETA énoncées à l'Annexe I de son rapport ; demande au Gouvernement Hongrie d'informer le Comité des Parties des mesures prises pour se conformer à cette recommandation d'ici au 15 juin 2017.





adoptée lors de la 16ème réunion du Comité des Parties
le 15 juin 2015
Annee du document:
2015
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2015_Recom_implementation_CE_Conv_action_THB_HONGRIE_CE_FR.pdf