Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

Livre et recherche

Accéder à près de 4 000 documents (rapports, thèses et mémoires, articles scientifiques etc...) sur l'exploitation sexuelle, classés dans une base de données par mots-clés.
Titre du document: Le rôle du "consentement" dans le protocole relatif à la traite des personnes
Auteur(s) - Auteure(s): Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC)
Zone(s) geographique(s): Global
Theme(s): Traite des êtres humains
Prostitution
Législation/Système judiciaire
Coopération inter-étatique/inter-institutionnelle
Langue:
 Français
Description:
 Cette seconde étude thématique par l'ONUDC porte sur la notion du "consentement". Elle est divisée en cinq parties. La partie 1 donne une vue
d’ensemble de l’étude. La partie 2 contient une présentation générale et une
analyse du cadre juridique et politique international applicable au consentement et aux notions connexes étudiées dans le document. La partie 3 résume et examine les résultats de l’enquête réalisée sur les législations et pratiques nationales concernant le consentement dans la définition de la traite. La partie 4 cherche à synthétiser les conclusions de l’enquête autour d’une série de constatations essentielles. Enfin, la partie 5 dresse une liste de questions qui demandent à être examinées.
Annee du document:
 2015
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2015_Role_consentement_dans_Protocole_TEH_Etude_them_ONUDC_FR.pdf