Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Liste des décisions - 25ème réunion, au Conseil de l’Europe à Strasbourg, du 7 au 11 mars 2016
Auteur(s) - Auteure(s): Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Zone(s) geographique(s): Europe (U.E)
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Coopération inter-étatique/inter-institutionnelle
Langue:
 Français
Description:
 Dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation, le GRETA a adopté les rapports finaux sur l'Albanie, le Danemark, la Géorgie et la République de Moldova, en prenant en compte les commentaires reçus des autorités nationales. Ces rapports seront transmis aux autorités concernées et seront ensuite rendus publics, avec d'éventuelles observations finales des autorités.

Le GRETA a aussi adopté les projets de rapports sur le Monténégro, la Roumanie et le Royaume-Uni. Le GRETA a décidé de transmettre ces projets de rapports aux autorités nationales concernées et de leur demander de soumettre des commentaires dans un délai de deux mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsqu'il établira les rapports d'évaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu'à leur adoption finale
Annee du document:
 2016
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2016_Liste_decisions_GRETA_07_11_03_2016_FR.pdf