Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

Livre et recherche

Accéder à près de 4 000 documents (rapports, thèses et mémoires, articles scientifiques etc...) sur l'exploitation sexuelle, classés dans une base de données par mots-clés.
Titre du document: Réponse de la France au Questionnaire pour l'évaluation de la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties
Auteur(s) - Auteure(s): Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Zone(s) geographique(s): France
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Langue:
Français
Description:
Ce deuxième cycle d’évaluation examine l’impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite, la protection des droits des victimes et la poursuite des trafiquants. La France fournit les informations sur les changements intervenus depuis le premier rapport d’évaluation.
Annee du document:
2016
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2016_Reponse_Gvt_recomm_CE_Conv_action_THB_FRANCE_CE_FR.pdf